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Ce site web est publié par TRASCE, une alliance sectorielle dédiée à la traçabilité des chaînes d'approvisionnement en produits de beauté. Le consortium n'a pas d'objectif commercial et sert de plateforme d'information sur ses activités. Il permet également aux entreprises de soumettre des demandes d'adhésion par le biais d'un formulaire de contact en ligne. Le site Web n'effectue aucune transaction commerciale.
Représentant légal : Julien GARRY
Siège social : 135 avenue Charle de Gaulle, Neuilly sur Seine, 92200
Contact : privacy@chanel.com
2/ Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu du site, y compris les textes, graphiques, logos et images, est la propriété de TRASCE ou de ses partenaires et est protégé par les lois sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou distribution de ce contenu sans autorisation préalable est interdite.
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Le site web collecte des données par le biais du formulaire de contact, qui est destiné exclusivement aux entreprises intéressées par l'adhésion au consortium. Le formulaire demande des informations professionnelles (telles que le nom de l'entreprise, l'adresse électronique professionnelle et la personne de contact). Toutefois, des données personnelles peuvent être incluses si l'utilisateur les fournit volontairement.
Ces données sont collectées dans le seul but de traiter les demandes d'adhésion et ne seront pas utilisées à des fins commerciales ou de marketing. Toutes les données collectées par l'intermédiaire de ce site web seront stockées en France, conformément aux règles de protection des données établies par le Règlement général sur la protection des données (RGPD).
3/ Base juridique du traitement
Le traitement des données est effectué sur une base volontaire et le traitement pertinent pour atteindre les objectifs de l'organisation est fondé sur l'intérêt légitime du consortium à gérer les demandes d'adhésion (article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD).
4/ Conservation des données
Les données fournies par le biais du formulaire de contact sont conservées pendant la durée nécessaire au traitement de la demande d'adhésion et seront supprimées dans un délai de 24 mois, à moins que des obligations légales n'imposent une période de conservation plus longue.
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- Droit de rectification : corriger les informations inexactes
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- Droit à la portabilité : récupérer les données dans un format utilisable
- Droit de restreindre le traitement : restreindre l'utilisation des données
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Les demandes d'exercice de ces droits peuvent être envoyées à :
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Si l'utilisateur estime que ses droits en matière de protection des données ont été violés, il peut déposer une plainte auprès de la CNIL, la Commission nationale de l'informatique et des libertés(www.cnil.fr).
8/ Mises à jour de la politique de confidentialité
Cette politique de confidentialité peut être mise à jour périodiquement pour refléter les changements dans les exigences légales ou la fonctionnalité du site web. La dernière mise à jour a été effectuée le 18/03/2025.